cli-soulaines

Commission de suivi du site du Cires à Morvilliers

→ Une CSS (Commission de suivi de site) pour le Cires

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les ICPE, est désormais doté d’une Commission de suivi de site (CSS). Elle remplace la Clis (Commission locale d’information et de surveillance) qui ne concernait que les installations d’élimination de déchets. La CSS a globalement les mêmes attributions que l’ancienne Clis : constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par l’exploitant.

→  Composition de la Commission

Arrêté n°2014199-0019

→  Comptes-rendus de réunions

09 Juillet 2015

10 Novembre 2014

24 Juin 2013 07 mai 2013

28 Novembre 2012

06 Juillet 2011 (Arrêté n°11.1857 accordant le permis de construire ) _  06 Décembre 2011