Statuts de la CLI

STATUTS DE L’ASSOCIATION COMMISSION LOCALE D’INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L’AUBE Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Vu le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 relatif aux Commissions locales d’information auprès … Lire la suite de Statuts de la CLI