Les textes de loi relatifs aux CLI

LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Sous-section 3 : Les Commissions locales d’information

Articles L125-17 à L125-33

LES LOIS

Loi sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire (TSN)

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Titre VI – Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 – Titre VI

LES DECRETS

Décret n°2008-251 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008

Décret n°2019-190 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019