Commission de suivi du site du Cires à Morvilliers

UNE CSS (COMMISSION DE SUIVI DE SITE) POUR LE CIRES

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les ICPE, est désormais doté d’une Commission de suivi de site (CSS). Elle remplace la Clis (Commission locale d’information et de surveillance) qui ne concernait que les installations d’élimination de déchets. La CSS a globalement les mêmes attributions que l’ancienne Clis : constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par l’exploitant.

Rapport annuel d’activités 2020, prochainement disponible

COMPOSITION  

2021 – Arrêté n° SPBA-2021-181-0001

2021 – Arrêté n° SPBA-2021-064-0001

2020 – Arrêté n° SPBA-2020-323-0001

2020 – Arrêté n° SPBA-2020-318-0005

2017 – Arrêté n° SPBA-2017-318-0001

2014 – Arrêté n° 2014-199-0019

2011 – Arrêté n° 11-1857

RAPPORT D’INFORMATION ANNUEL

2021 – Rapport d’information annuel

COMPTE RENDU DE REUNION

2021 – Réunion du 22 Septembre

2020 – Réunion du 22 Décembre

2019 – Réunion du 20 Mars

2017 – Réunion du 08 Septembre

2016 – Réunion du 05 Octobre

2015 – Réunion du 09 Juillet

2014 – Réunion du 10 Novembre

2013 – Réunion du 24 Juin – Réunion du 07 Mai

2012 – Réunion du 28 Novembre

2011 – Réunion du 06 Juillet  – Réunion du 06 Décembre