Commission de suivi du site du Cires à Morvilliers

UNE CSS (COMMISSION DE SUIVI DE SITE) POUR LE CIRES

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les ICPE, est désormais doté d’une Commission de suivi de site (CSS). Elle remplace la Clis (Commission locale d’information et de surveillance) qui ne concernait que les installations d’élimination de déchets. La CSS a globalement les mêmes attributions que l’ancienne Clis : constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par l’exploitant.

Rapport annuel d’activités 2020, prochainement disponible

COMPOSITION  

2021Arrêté n° SPBA-2021-181-0001

2021Arrêté n° SPBA-2021-064-0001

2020Arrêté n° SPBA-2020-323-0001

2020Arrêté n° SPBA-2020-318-0005

2017Arrêté n° SPBA-2017-318-0001

2014Arrêté n° 2014-199-0019

2011Arrêté n° 11-1857

COMPTE RENDU DE REUNION

2021 – Réunion du 22 Septembre

2020Réunion du 22 Décembre

2019Réunion du 20 Mars

2017Réunion du 08 Septembre

2016Réunion du 05 Octobre

2015Réunion du 09 Juillet

2014Réunion du 10 Novembre

2013Réunion du 24 Juin – Réunion du 07 Mai

2012Réunion du 28 Novembre

2011Réunion du 06 Juillet  – Réunion du 06 Décembre