UNE CSS (COMMISSION DE SUIVI DE SITE) POUR LE CIRES
Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les ICPE, est désormais doté d’une Commission de suivi de site (CSS). Elle remplace la Clis (Commission locale d’information et de surveillance) qui ne concernait que les installations d’élimination de déchets. La CSS a globalement les mêmes attributions que l’ancienne Clis : constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par l’exploitant.
Rapport annuel d’activités 2020, prochainement disponible
COMPOSITION
2021 – Arrêté n° SPBA-2021-181-0001
2021 – Arrêté n° SPBA-2021-064-0001
2020 – Arrêté n° SPBA-2020-323-0001
2020 – Arrêté n° SPBA-2020-318-0005
2017 – Arrêté n° SPBA-2017-318-0001
2014 – Arrêté n° 2014-199-0019
2011 – Arrêté n° 11-1857
RAPPORT D’INFORMATION ANNUEL
2021 – Rapport d’information annuel
COMPTE RENDU DE REUNION
2021 – Réunion du 22 Septembre
2020 – Réunion du 22 Décembre
2019 – Réunion du 20 Mars
2017 – Réunion du 08 Septembre
2016 – Réunion du 05 Octobre
2015 – Réunion du 09 Juillet
2014 – Réunion du 10 Novembre
2013 – Réunion du 24 Juin – Réunion du 07 Mai
2012 – Réunion du 28 Novembre