LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Sous-section 3 : Les Commissions locales d’information
LES LOIS
Loi sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire (TSN)
Loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Titre VI – Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens
LES DECRETS
Décret n°2008-251 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base
Décret n°2019-190 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire