L’ASN REND SON AVIS SUR LA GESTION DES DECHETS DE FAIBLE ACTIVITE A VIE LONGUE (FA-VL)
Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.
Les déchets FA-VL constituent un ensemble hétérogène au regard de leurs caractéristiques radiologiques et physico-chimiques. Ils comprennent notamment des déchets de graphite, des déchets radifères, une partie des déchets bitumés de Marcoule ainsi que certains résidus de traitement de conversion de l’uranium (RTCU) d’ Orano à Malvési. Ils doivent faire l’objet d’une gestion spécifique, car leur durée de vie ne permet pas leur stockage dans les sites industriels existants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans l’Aube. Dans l’attente de leur stockage, les colis de déchets FA-VL sont entreposés dans des installations sur les sites des producteurs.
Le PNGMDR 2016-2018 avait notamment demandé à l’Andra la poursuite des investigations géologiques sur un site à l’étude pour le stockage des déchets FA-VL, l’évaluation de l’inventaire des déchets FA-VL susceptibles d’y être stockés, un rapport présentant les options techniques et de sûreté de cette installation de stockage et un schéma industriel global de la gestion de l’ensemble des déchets FA-VL. Le PNGMDR 2016-2018 demandait par ailleurs à l’Andra et aux producteurs de déchets de poursuivre leurs études sur la caractérisation radiologique de ces déchets FA-VL, leur comportement dans le stockage et leurs possibilités de traitement avant stockage.
Le débat public mené en 2019, en vue de l’élaboration de la 5e édition du PNGMDR, a confirmé la nécessité de poursuivre ces travaux. À l’issue de ce débat, il a été retenu de définir une stratégie de gestion de ces déchets tenant compte de leur diversité, des enjeux de sûreté mais également des enjeux environnementaux et territoriaux des différentes solutions de gestion. Dans le cadre de cette stratégie, le rôle possible de la zone d’intérêt étudiée sur le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines sera précisé, et une solution définitive de gestion pour les déchets, notamment historiques, de l’établissement d’Orano à Malvési devra être définie.
En cohérence avec ces orientations, et après analyse des études qui lui ont été remises, l’ASN précise dans son avis n° 2020-AV-0357 du 6 août 2020 les axes de travail qu’elle recommande pour la gestion des déchets FA-VL.
Elle appelle notamment à poursuivre les travaux engagés dans le PNGMDR 2016-2018, tels que la consolidation des inventaires des différentes familles de déchets FA-VL et la réévaluation périodique des besoins d’entreposage, afin notamment de permettre le démantèlement des installations nucléaires.
L’ASN considère que l’Andra devra remettre, sur la base d’une analyse multicritères, au plus tard le 31 décembre 2021, les esquisses de différentes options techniques et de sûreté d’installations de stockage à faible profondeur de déchets FA-VL, en comparant les effets des différentes options envisagées sur la santé et l’environnement. L’ensemble des parties prenantes intéressées, en particulier les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, doit être davantage associé à la définition des solutions de gestion des déchets FA-VL. Un groupe de travail pluraliste pourrait notamment être constitué pour établir, sur la base des travaux de l’Andra, des propositions concrètes de filières de gestion.
L’ASN recommande par ailleurs des échéances pour les prochaines étapes de conception par l’Andra (avant-projet sommaire puis dossier d’options de sûreté), d’un projet de stockage à faible profondeur de déchets FA-VL dans la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, qui s’intégrera dans cette stratégie générale.
L’ASN estime enfin que les RTCU doivent être mieux intégrés dans les travaux sur les scénarios de gestion des déchets FA-VL. Elle recommande que les études d’une installation de stockage des RTCU soient poursuivies, en associant des représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être. L’objectif est de fournir, à une date fixée par la prochaine édition du PNGMDR, les options techniques et de sûreté de cette installation, à un niveau de maturité correspondant à un avant-projet sommaire.
Avis n° 2020-AV-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
DEUX CAMPAGNES D’INVESTIGATIONS GEOLOGIQUES
Dans le cadre de la recherche de solutions pour le stockage des déchets FA-VL, deux campagnes d’investigations géologiques ont été menées dans l’Aube. Ces études ont pour objectif d’acquérir des connaissances du milieu géologique (formation argileuse de Gault) et de consolider les connaissances et les données relatives à la démonstration de la performance de confinement de la formation des argiles de Gault.
2013-2015 : 1ère campagne d’investigations géologiques menées sur une zone de 50 km2
La Communauté de Communes de Soulaines a autorisé l’Andra à mener des investigations géologiques sur son territoire. Les résultats obtenus ont confirmé la présence d’argile avec des caractéristiques favorables pour l’étude d’un projet de stockage à faible profondeur pour les déchets FAVL, auquel pourrait être associé un stockage pour les déchets TFA.
A l’issue de cette campagne, l’Andra a remis un rapport d’étape à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’ASN a émis un avis sur ce rapport consultable sur son site : Avis n° 2016-AV-264 de l’ASN du 29 Mars 2016
2017-2019 : 2e campagne d’investigations géologiques en cours sur une zone resserrée de 10 km2
Pour faire suite au rapport remis en 2015, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016 -2018 demande à l’Andra d’élaborer un schéma industriel global de la gestion de l’ensemble des déchets FA-VL. Pour la réalisation de ce schéma industriel, l’Agence a mené entre 2017 et 2018 des investigations géologiques complémentaires sur une zone d’intérêt proposée en 2015. Elle poursuit également, avec les producteurs de déchets, des études sur l’inventaire radiologique des déchets et pour maîtriser leur comportement en situation de stockage.
